Le règlement de votre commune
Le plan local d’urbanisme fixe des règles de hauteur, d’implantation et d’aspect qui peuvent rendre irréalisable un projet pourtant dispensé de formalité.
Outil · réglementation
Ce que vous devez déposer avant d’ouvrir le chantier.
La formalité dépend de la nature des travaux, de la surface créée et de la situation du terrain. Six questions suffisent pour savoir vers quel régime vous vous dirigez, et quelles pièces préparer. La mairie reste seule à instruire votre dossier.
Votre projet
Régime qui s’applique en principe
Déclaration préalable
Entre 5 et 20 m² créés, la déclaration préalable suffit.
Les pièces à préparer
- Le formulaire de déclaration préalable, rempli et signé.
- Un plan de situation du terrain et un plan de masse des constructions à modifier.
- Un plan de coupe et un plan des façades et toitures pour les parties touchées.
- Une représentation de l’aspect extérieur après travaux et deux photographies situant le terrain, de près et de loin.
Cette liste est le socle habituel du dossier ; la commune peut en exiger d’autres selon son règlement. Cet outil donne un repère de calcul, pas une décision opposable : faites confirmer votre cas personnel par le service public de la rénovation de l’habitat ou par le service instructeur de votre commune.
Le calendrier
Le délai d’instruction se prend sur le planning du chantier.
Une autorisation d’urbanisme se dépose avant de commander les travaux, pas après avoir signé le devis. L’instruction demande des semaines, et elle peut être suspendue par une demande de pièces complémentaires. Un artisan qui vous propose de commencer sans attendre vous expose seul.
La séquence tient en trois temps : vérifier le règlement de la commune, déposer le dossier, signer les devis une fois l’autorisation obtenue et le délai de recours des tiers écoulé.
Ce que ce calcul ne dit pas
Les autres autorisations
Copropriété, servitudes, lotissement, zone inondable : ces contraintes s’ajoutent au régime d’urbanisme et ne sont pas testées ici.
L’instruction elle-même
Seul le service instructeur de votre commune délivre ou refuse. Cet outil oriente votre préparation, il ne préjuge d’aucune décision.
Les autres outils
Budget au m²
Une fourchette par poste avant le premier devis.
Estimateur peinture
Litres et coût pour la surface à couvrir.
Revêtement par pièce
La contrainte de la pièce d’abord, le budget ensuite.
Résistance thermique
L’épaisseur qu’il faut pour atteindre le R visé.
Retour sur chauffage
Le coût complet, pas le prix d’achat.